Statut sas : de quels types d'apports est-il constitué ?

Le capital social est un élément obligatoire pour la création d'une société par actions simplifiée, et très important, voire indispensable à son fonctionnement. Il s'agit du fond de roulement de la société, dont les apports se limitent à la responsabilité des associés, c'est-à-dire, chaque associé subit des pertes à hauteur de ses apports en cas de faillite.

Pour réunir le capital social, les associés mettent à la disposition de la SAS deux types d'apports qui sont les suivants :

  • Les apports en numéraire : il s'agit des sommes d'argent apportées par les fondateurs. Il n'y a pas de minimum exigé par la loi, 1€; symbolique suffirait. A l'ouverture, 50% de ces apports doivent être débloqués, tandis que le solde peut être versé dans les 5 ans à venir.
  • Les apports en nature : il s'agit des biens apportés par les fondateurs (véhicules, mobilier, matériel, machines, brevets...etc).

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : www.statutsdesas.com

Comment utiliser le capital social ?

Le capital social de la SAS peut être utilisé pour plusieurs opérations :

  • Le paiement des factures,
  • le paiement des employés,
  • le financement des investissements,
  • le remboursement des frais payés par les actionnaires.